Règlement

Règlement

Chronologie du POS :

Approuvé le 16 mars 1995

Modifié le 27 mars 1997

Modifié le 02 octobre 2002

Modifié le 24 juin 2004

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Dispositions Générales - Cartes des zones - Permis de construire

DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES AUX DISPOSITIONS GENERALES

(Si inconnue, choisissez la zone concernée via la CARTE DES ZONES)

APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Zone UA - Zone UB - Zone UC - Zone UX - Zone UY

APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Zone INA - Zone IINA - Zone NB - Zone NC - Zone ND